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3 - Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites

20/11/2014

La présente évaluation porte sur l’usage des substances psychoactives illicites (dont la loi interdit tant l’usage que la commercialisation). Le rapport revient tout d’abord sur les origines de la politique d’interdiction de ces substances. Dans le cadre du mouvement prohibitionniste engagé sous l’égide des Nations Unies depuis le début des années 1960, la France a adopté un régime d’interdiction de l’usage des stupéfiants par la loi du 31 décembre 1970 qui reconnaissait aux consommateurs de drogues un double statut de délinquant et de malade. Les bases internationales et nationales de cette prohibition, bien que régulièrement contestées, ont été conservées depuis plus de quarante ans, alors qu’un mouvement de légalisation, notamment de l’usage du cannabis, semble se confirmer, dans de nombreux pays, occidentaux notamment. La France a toujours appliqué rigoureusement les interdictions prévues par les conventions internationales, y a consacré des moyens importants quoique difficilement coordonnés sur un plan interministériel, avec un impact jugé peu probant sur la consommation de certains produits illicites, notamment le cannabis, qui a progressivement atteint des niveaux très élevés, et dont l’usage est de plus en plus souvent considéré comme « banal » voire « courant », y compris dans les tranches d’âge élevées. Compte tenu de ces résultats mitigés, les rapporteurs formulent une douzaine de propositions, sur quatre thématiques principales : l’amélioration de la prévention, notamment à destination des jeunes ; le décloisonnement des dispositifs de prise en charge sanitaire et sociale afin de faciliter les parcours de soins individualisés ; la consolidation de la politique de réduction des risques ; la présentation de différentes options pour faire évoluer le régime juridique pour l’usage de cannabis (études sur sa dangerosité, question de la légalisation, etc.).

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01/12/2005

L'enquête ESCAPAD Paris 2004 s'inscrit dans la série d'enquêtes ESCAPAD mise en place par l'OFDT depuis la fin des années quatre-vingt-dix. Pour la première fois, cette investigation n'est plus menée au niveau national mais au niveau de la seule ville de Paris (intra-muros). Après une présentation méthodologique décrivant le contexte de l'enquête et les spécificités de l'échantillon parisien, l'étude dresse tout d'abord un tableau descriptif des données sanitaires et sociales des jeunes Parisiens avec des renseignements sur leur mode de vie. Ensuite, le rapport décrit les usages de substances psychoactives comprenant à la fois des données sur les niveaux et l'intensité des consommations, les âges d'expérimentation et également des éléments sur les contextes d'usage. Au-delà des niveaux observés au sein de la commune de Paris, l'intérêt de cette analyse est d'explorer les spécificités d'usage à un niveau infracommunal. À partir d'un découpage en quatre zones géographiques certains profils sont mis en évidence. Cette étude permet ainsi d'interroger à un niveau géographique fin l'implication de contextes sociaux sur les pratiques en termes d'usage de substances psychoactives à la fin de l'adolescence.

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